Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Le présent contrat concerne la vente de prestations ou la vente dede produits de marques sur internet est conclut entre La SAS ROECKEL et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site internet est formellement interdite.

Article 2 : Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.

Article 3 : Offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écrans successives. Ces données apparaissent sur écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par mail avec indication de l’identité et des références de la société : SAS ROECKEL

Article 4 : Prix de l'offres et transport

Pour toutes les ventes expédiées, c’est la T.V.A de la France qui est retenue pour la vente de biens à des consommateurs finaux. Les prix affichés sont T.T.C.

Article 5 : Devises

La facturation s’effectue en euros exclusivement.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue sur site bancaire sécurisé par prélèvement avec un n° de carte, une date d’expiration, et un n° C.V.C.

Article 7 : Délai de livraison moyen

A réception de votre commande, La SAS ROECKEL utilise les services d’expédition La Poste-Collissimo et La Poste-Colis postal prioritaire. Le délai moyen de livraison est de 2 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins La SAS ROECKEL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la poste.

Article 8 : Non-conformité du bien livré

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), La SAS ROECKEL s’engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser l’ensemble des frais engagés, dans la limite de la valeur de la commande, aucun dommages et intérêts ne pourront être exigés. Vous êtes invité à envoyer un mail ou un fax à La SAS ROECKEL dans la quinzaine qui suit la réception du colis pour l’informer de l’erreur.

Article 9 : Dommage pendant le transport

Réception du colis : Vous devez accepter un colis si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. La SAS ROECKEL vous conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si cela n’est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » (décrire les dommages).

Article 10 : Garanties et services après-vente

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par email ou par fax La SAS ROECKEL dans un délais de 7 jours maximums. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste, à vos frais, dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, La SAS ROECKEL s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La SAS ROECKEL n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 15 jours suivant la livraison.

Article 11 : Informations nominatives

En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Toutefois, il peut s’opposer par écrit ou par e-mail à cette utilisation conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur disposant à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Article 12 : Service clients

La SAS ROECKEL pourra répondre à vos appels ou courriers en français.

Vous pouvez joindre La SAS ROECKEL par trois moyens :

  • Email : couronne@couronne.com
  • Courrier : Restaurant La Couronne 2, Rue de la Mairie 67750 SCHERWILLER
  • Fax : 03.88.82.70.85

Article 13 : Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite du présent contrat seront de la compétence des Tribunaux de commerce de Colmar.
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Restaurant à la Couronne Scherwiller-restaurant alsace

Restaurant A la Couronne
Réservation : 03 88 92 06 24
2 rue de la Mairie 67750 Scherwiller FRANCE